Droit à la nationalité française avec une mère née hors mariage ?
Bonjour à toutes et à tous, je m'appelle DAVID et je suis un BENINOIS. Au fait mon grand-père et trois de mes oncles ont demandé et obtenu en 2001 la nationalité française. Voici ce qui est mis sur le certificat de nationalité de mon grand-père: Est Français en application des dispositions de l'article 8-1 du code civil (loi du 26 juin 1889 et décret du 7 février 1897) pour être né aux colonies d'un français en sa qualité d'originaire du DAHOMEY. NON saisi par les dispositions du livre premier du code civil, Titre 1bis, chapitre 7, l'intéressé a conservé la nationalité française, la preuve étant rapportée par les pièces susvisées qu'il était domicilié au TOGO lors de l'indépendance du DAHOMEY. Ma maman est née hors mariage, avons-nous ma maman, mes frères et moi le droit à la nationalité française ? Si oui quels sont les documents à fournir ? Merci pour l'attention que vous portez à ma demande.
- Rubrique : démarches administratives
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- Youljunior
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4 Réponses
Bonjour, Je vais faire de mon mieux afin de répondre à ta question mais avant je voudrais que tu me dises si ta maman a été reconnue par son père. Aux yeux de la loi française, un enfant né hors mariage, de père ou de mère français, ne sera de nationalité française que si la filiation a été établie au regard du droit français durant sa minorité. Ce qui veut dire tout simplement que si ton grand-père n'a pas reconnu ta mère comme étant son enfant durant sa minorité, elle a perdu tout son droit afin d'acquérir à son tour la nationalité française. Dans le cas où elle a été reconnue par ton grand-père, je crois qu'elle peut avoir la nationalité française par filiation mais il faudra qu'elle se renseigne auprès du consulat de France dans votre pays pour les démarches. Tu dois comprendre que c'est à ta mère de faire les démarches d'abord. Si elle obtient la nationalité française, vous pouvez par la suite effectuer les mêmes démarches qu'elle.
merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Je ne crois pas que mon grand-père ait reconnu devant les autorités françaises la naissance de ma mère. Mais sur son acte de naissance c'est mon grand-pere qui avait fait la déclaration de naissance. Est-ce que cela tient lieu de reconnaissance? MERCI c'est vraiment aimable à vous.
A ton service Youljunior, Effectivement, si le nom de son père figure sur son acte de naissance, elle pourrait bénéficier de la nationalité française par filiation. Toutefois, le mieux est de se renseigner directement auprès du Consulat de France de votre pays afin de savoir exactement ce qu'il en est. Logiquement si vos oncles l'ont obtenu, votre mère devrait également pouvoir l'obtenir.
Je ne vous remercierai jamais assez pour l'aide que vous m'apportez. J'ai compris. Dès la semaine prochaine j'irai au consulat. Dans tous les formulaires de demande de la nationalité que j'ai pu voir on demande toujours l'acte de mariage des parents or ma maman est née hors mariage. Que doit-elle fait dès lors ? J'ai un frère en FRANCE pourra-t-il nous fait à partir de là-bas une demande groupée après que maman l'a faite ici bien sûr ?
