Comment faire annuler une caution pour une location immobilière ?
Mon époux s'est porté caution pour les 2 locations de mes 2 filles. Nous n'avons plus de leurs nouvelles et nous craignons qu'elles ne payent chacune leur loyer. Comment pouvons-nous faire pour annuler ces 2 cautions ? Nous n'avons pas de copies des 2 contrats mais il me semble que pour l'une, c'est de 6 ans et pour l'autre, c'est 3 ou 5 ans. Les locations datent de mai 2010 et décembre 2010.
- Rubrique : location logement
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- Marierose61
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3 Réponses
Bonjour, Lorsqu’on se porte garant pour quelqu’un, on ne peut pas se retirer de cette responsabilité du jour au lendemain. Dès lors qu’il a signé les actes de caution, il s’est engagé envers les propriétaires de vos deux filles pour la durée de leurs baux. Il ne peut donc pas se retirer de la caution avant. Du coup, il lui est impossible de faire machine arrière, il doit aller jusqu’au bout de ses engagements. Cordialement
Bonjour, En aucun cas, il ne peut se défaire de ses responsabilités, et ce avant certaines durées. S’il s’est engagé pour une durée déterminée (si une date est précisée clairement dans l'acte de caution), il ne peut pas retirer son engagement avant le terme prévu. S’il s’est engagé pour une durée indéterminée ou non précisée (l’acte ne comporte pas de durée précise), sa responsabilité ne prendra alors fin qu'à l'expiration du bail (initial, renouvelé ou reconduit). Le cautionnement étant un engagement lourd de conséquence, d’où il faudrait bien réfléchir avant de l’accepter. Dès qu'on le signe, on ne peut plus l’annuler, on doit attendre la fin.
Bonjour, je suis dans le même cas, et après bien des recherches, il faut vérifier votre acte de caution, et vérifier sa validité, mentions manuscrites OBLIGATOIRES. Faites un copié/collé de l'adresse ci-dessous http://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/location/bail_redaction_acces_logement/FORMALISME_CAUTIONNEMENT.pdf Cordialement.
