Caution solidaire et curatelle renforcée
Bonjour,
une association de protection de majeurs handicapés ( tutelle/ curatelle renforcée ) peut-elle aussi se porter caution solidaire pour une signature de contrat de bail locatif?
- Rubrique : habitation
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- Edithcool1951
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1 Réponse
Bonjour,
Selon mon avis personnel, une personne morale (votre association dans ce cas-ci) peut en effet se porter caution solidaire pour un contrat de bail locatif. En cela, elle doit remettre diverses pièces au propriétaire justifiant qu'elle dispose des moyens financiers nécessaires pour se substituer au locataire en cas d'impayé.
Pour obtenir plus de précisions sur le sujet, je vous invite à vous renseigner auprès de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) le plus près de votre région.
Je vous invite également à consulter la page ci-dessous. Elle contient des informations plus détaillées le sujet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31267
En espérant vous avoir aidé,