CDD dont le taux horaire est inférieur au SMIC en vigueur
Bonjour, j'ai signé un contrat de 16 jours (1425,67 euros pour 151 heures) dont 2 jours à cheval sur un mois à 161 heures. L'employeur m'a calculé le taux horaire de ces 2 jours sur la base de : 1425,67/161 heures mois 31 jours = 8.855 €/h brut. L'inspection du travail me dit que le calcul est fait sur la base d'une jurisprudence de la Cour de Cassation mais qu'en aucun cas, le taux horaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Est-ce légal ? Merci pour votre réponse.
- Rubrique : salaire
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- MARLYS
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2 Réponses
Marlys Je pense que la version de l'Inspection du travail est fiable. Ils sont là pour faire en sorte que les droits des salariés soient respectés donc ils disposent de toutes les informations à cet effet. Et même par principe, le SMIC a été instauré pour être une référence. Les employeurs n'ont pas le droit de rémunérer un salarié en deça du SMIC. Pour votre information , le SMIC horaire brut est fixé à 9,40€ ! Donc je pense que ce que votre employeur a fait est illégal.
Bonjour, Je confirme ce que l’Inspection du travail et Elios t’ont précisé. Aucun salarié ne peut être rémunéré en dessous du SMIC, à l'exception, notamment, des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. La loi est bien claire là-dessus : le SMIC est le minimum légal en France auquel tout salarié doit être payé.
