Succession de 15 CDD abusive ?

Bonjour, je suis en CDD depuis 3 ans sans arrêter (j'ai eu au moins 15 contrats) pour remplacer une personne en congé parental ! Je voudrais savoir si cela est légal. À la fin de mon contrat, j'ai annoncé à mon employeur que je suis enceinte, il ne m'a pas renouvelé mon contrat et 6 mois après mon accouchement, de nouveau un CDD et souhaite me le renouveler... Que faire ?
2 Réponses
Bonjour, Je voudrais une petite précision sur ces CDD pour que je puisse répondre à ta question. Tu as dit que tu es en CDD depuis 3 ans sans t’être arrêté, mais est ce qu’il s’agit d’une succession de contrats qui a pour objet de remplacer plusieurs personnes ou s’agit-il d’un renouvellement de contrats (prolongement du contrat initial) ? Parce qu’il faut savoir que la succession de contrats se distingue du renouvellement qui répond à d’autres conditions.
Alors au début, je signais sur plusieurs personnes différentes et ensuite, j'ai signé 15 autres contrats pour remplacer la même personne qui se trouvait en congé parental. Par exemple, du 05/06/** au 03/09/** fin de contrat, je resignais un contrat aussitôt après du 04/09/** 30/09/**
Bonjour, Dans le cas du remplacement d’un salarié absent, le recours aux CDD successifs n’est soumis à aucune durée maximale. Le code du travail (article L1244-1) autorise les employeurs à conclure plusieurs CDD successifs avec un même salarié dès lors qu’il s’agit de remplacer le même salarié. Ceci a également été confirmé par la cass. soc. 8 février 2006, n° 04-41279 : « Lorsque le motif est le remplacement d'un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, même s'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois ». Et le remplacement d’un salarié permet la succession de CDD sans délai de carence. Par ailleurs, en ce qui concerne les autres CDD qui avaient pour objet de remplacer différentes personnes, ton employeur devait respecter un délai d’attente entre eux. Ce délai de carence correspond à 1/3 de la durée initiale du contrat, lorsque celle-ci est égale ou supérieure à 14 jours ; et la moitié de cette durée si le contrat initial ne dépasse pas 13 jours. Je ne sais pas si ton employeur a respecté ces délais d’attente ou non. Si non, tu peux le poursuivre en justice et demander la requalification de ton CDD en CDI.


Votre réponse

Texte trop long