A quelles indemnités aurais-je droit si mon CDD se termine ?

Bonjour, je travaille comme secrétaire administrative dans un club de sport, en contrat de 23 heures. J'ai eu des contrats qui se suivent depuis presque 2 ans, la convention collective est celle du sport 3328. A quelles indemnités aurais-je droit si mon contrat se termine? Je vous remercie de votre réponse
5 Réponses
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer quel est le motif de chacun de ces CDD? S'agit-il de contrats saisonniers? Quelle est leur durée, et se succèdent-ils immédiatement dans le temps? En principe un CDD ne peut pas être prolongé plus d'une fois, et l'employeur doit respecter un certain délai avant de recourir à un nouveau CDD. Merci pour vos réponses qui je l'espère me permettront de vous aider.
Bonjour, Il s'agit de 2 CUI/CAE de 6 mois soit un an, puis de CDD de 6 mois normaux, qui ont été fait pour le remplacement d'une secrétaire en arrêt maladie, non spécifié sur le CDD. Ils se sont succédés. Jusqu'à aujourd'hui CUI/CAE du 05 octobre 2009 jusqu'à octobre 2010, puis CDD jusqu'à ce jour, soit 22 mois. Convention collective du sport 3328, qui ne précise pas si on a droit à une prime de précarité. Je sais que le domaine du sport fait des contrats saisonniers en temps qu'entraîneur ou autre, mais moi je suis secrétaire Administrative. En vous remerciant.
Il me semble que vous aurez droit à une indemnité de congés payés, ainsi qu'à une prime de précarité, sauf si l'on vous propose un CDI à l'issue de votre dernier CDD. Attention, les deux CUI/CAE n'entreront pas dans le calcul de la prime de précarité car la loi prévoit qu'il n'y a pas de prime de précarité pour ce type de contrat (source : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-unique-d-insertion,10998.html). En revanche, vous devriez toucher une prime de précarité pour les CDD qui se sont succédés après les CUI/CAE, c'est-à-dire après octobre 2010. Cette prime de précarité devrait représenter ou bien 10% de la rémunération brute que vous avez perçue pendant cette période, ou bien 6% de la rémunération brute que vous avez perçue pendant cette période si l'on vous propose des contreparties comme un accès à la formation professionnelle (article L122-3-4 du Code du Travail, source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646725&dateTexte=&categorieLien=cid). J'espère avoir répondu à votre question.
Pour Alf007 Je vous remercie vivement pour votre réponse précise et rapide, car même le trésorier du Club croît qu'il n'y a pas de prime pour un CDD. Bonne journée.
Bonjour, Il faut que vous sachiez que l’indemnité de précarité est due pour tous les contrats CDD, mais qu’il existe néanmoins quelques cas pour lesquels elle n’est pas due. Afin de vous aider dans votre réflexion, je me permets de vous donner la liste des contrats CDD qui ne donnent pas lieu au versement d’une indemnité de précarité : 1. Pour un contrat CDD saisonnier ou pour un CDD réalisé dans un secteur où il est d’usage de recourir aux contrats CDD ; 2. Pour un CDD réalisé dans le cadre de la politique de sauvegarde de l’emploi (contrat aidé) ; 3. Lors de la rupture d’un contrat CDD par l’employeur pour une faute grave ou lourde du salarié ; 4. En cas de rupture anticipée du contrat CDD à la demande du salarié ; 5. Si à la fin du contrat CDD le salarié refuse un CDI (sauf si le CDI proposé est moins favorable pour le salarié, par exemple un salaire moins important) ; 6. En cas de refus du salarié de prolonger le CDD (la mention indiquant un renouvellement automatique doit obligatoirement être présente sur contrat de travail) ; 7. Si le contrat CDD se transforme en CDI, car le caractère précaire du contrat n’est plus existant ; 8. Si la rupture se produit pendant la période d’essai ; 9. Si le CDD est réalisé avec un jeune pendant ses vacances scolaires ; 10. Lorsque le CDD est conclu dans le cadre d’un CDDI (CDD d’Insertion) modifié par la loi LRSA, contrat CDD qui est assimilé à un contrat CDD dans le cadre de la politique de l’emploi Bien cordialement
bonjour, J'ai signé un contrat en CDD du 16/05/11 au 16/05/12 avec les premiers 6 mois en CUI et les autres 6 mois en CDD normal. J'ai été arrêtée en maladie moins de 3 mois pour une intervention chirurgicale du 6/10/11 au 1er/01/2012. J'ai repris le 2 janvier et fini mon CDD le 16/05/12. ai je droit à prime de précarité en prorata temporis de janvier 12 à mai 12, car je pense qu'elle ne rentre pas dans le calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale, mon employeur ne m'ayant pas maintenu mon salaire pendant la période de maladie. Mon employeur n'a pas su me répondre et ?? MERCI
Bonjour, Vous devriez percevoir une indemnité de précarité de 10% pour la période de travail effectuée pour les 6 mois en « CDD normal ». En ce qui concerne votre arrêt de travail pour maladie, compte tenu du fait que je suppose qu’il ne s’agit pas d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, votre indemnité de précarité sera calculée sur les salaires bruts perçus durant la période des 6 mois, c’est-à-dire sur des salaires bruts qui ont été diminués par votre absence. J’espère avoir ainsi répondu à votre question Bien cordialement


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