CDD renouvelé : touchons-nous des indemnités de fin de contrat pour chaque ?
J'aimerais savoir : si l'on fait 2 CDD à la suite de 4 mois chacun, a-t-on les indemnités de fin de contrat pour les 2 ? Et si oui, quand a-t-on les indemnités du premier contrat ? Cordialement.
- Rubrique : contrat de travail
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- Bakers16
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Bonjour, Pour deux CDD qui se suivent, la prime de précarité est due pour chaque contrat et versée à la fin de chaque contrat s’il y a une interruption (même d’un jour) entre les 2 CDD ; par contre, si les deux CDD n’ont pas fait l’objet d’une interruption, l’indemnité de précarité correspondante aux 2 CDD peut être versée au terme du second CDD. Attention néanmoins ! Il y a des cas pour lesquels la prime de précarité n’est pas due : 1.Pour un contrat CDD saisonnier ou pour un CDD réalisé dans un secteur où il est d'usage de recourir aux contrats CDD ; 2.Pour un CDD réalisé dans le cadre de la politique de sauvegarde de l'emploi (contrat aidé) ; 3.Lors de la rupture d'un contrat CDD par l'employeur pour une faute grave ou lourde du salarié ; 4.En cas de rupture anticipée du CDD à la demande du salarié ; 5.Si à la fin du contrat CDD le salarié refuse un CDI (sauf si le CDI proposé est moins favorable pour le salarié, par exemple un salaire moins important) ; 6.En cas de refus du salarié de prolonger le CDD (la mention indiquant un renouvellement automatique doit obligatoirement être présente sur le contrat de travail du CDD) ; 7.Si le contrat CDD se transforme en CDI, car le caractère précaire du contrat n'est plus existant ; 8.Si la rupture se produit pendant la période d'essai ; 9.Si le CDD est réalisé avec un jeune pendant ses vacances scolaires (quel que soit le motif du CDD), selon la circulaire de la DRT du 29 août 1992.