Quel recours contre un employeur Pajemploi qui refuse de payer les congés payés
Bonjour, De novembre 2011 a juillet 2012, j'ai été en CDD (garde d'enfants à domicile) et mon employeur ne m'a pas payé les congés (non pris) et la prime de précarité. Je vais lui réclamer ces 2 montants mais s'il refuse quels sont mes recours ? Ou m'adresser et quelle procédure suivre ? Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils. Cordialement.
- Rubrique : congés
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- Domino38690
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Bonjour, Pour une première tentative, tu devrais tout d’abord lui faire une lettre recommandé avec AR lui réclamant tes dus. Si cette première tentative n’aurait pas d’effet sur lui, envoie-lui encore un deuxième courrier (toujours avec AR) le mettant en demeure de te payer sous x jours. Tu peux préciser dans cette lettre de mise en demeure que faute d'être payé dans les x jours au plus tard à la réception de la lettre, tu l'assigneras en référé devant le Conseil des Prud'hommes. Tu peux ajouter aussi que tu informeras l'Inspection du Travail de la situation. Dans l’éventualité où il se refuse au versement de tes dus malgré ta mise en demeure, va le poursuivre devant le Conseil des prud’hommes. Mais en parallèle avec les premières tentatives, il serait mieux de contacter également l’inspection du travail et leur demander plus de conseils. Conserve bien la copie de tes lettres qui peut constituer des preuves (que tu as déjà fait des recours à l’amiable) si le recours devant les prud’hommes serait inévitable.