Si salaire pajemploi supérieur au SMIC horaire perte des congés payés ?
Bonjour, Je suis en CDD de 10 mois (en tant que garde d'enfants à domicile) avec pajemploi (convention collective nationale des salariés particuliers employeurs). Mon salaire horaire est de 9 euros net de l'heure. Mon employeur me dit qu'en raison de ce taux horaire (9 euros au lieu de 8), je n'ai pas droit aux congés payés. Est-ce vrai ? Je vous remercie pour vos réponses. Bonne journée.
- Rubrique : congés
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- Domino38690
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3 Réponses
Bonjour, Si au début, vous vous étiez convenu de cela et que cela est prévu dans ton contrat, dans ce cas, tu ne pourras que l’accepter. Sinon, il te doit tes congés payés. Le fait qu’il te paie 9 euros de l’heure (que cette décision fût à son initiative ou fût prise en commun accord entre vous), ne le dispense pas de ses obligations de t’accorder 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois.
J'ai failli oublier mais il faudrait consulter également la convention collective et vérifier si une telle disposition y est prévue. Si la convention collective la prévoit, ton employeur a donc raison. Par contre, s'il n'y a aucune trace de cette disposition ni dans le contrat ni dans la convention collective, cela veut dire que ton employeur essaie de t'arnaquer.
