CDD saisonnier et prime de précarité
Bonjour, Nous sommes une petite association sportive ou nous avons développé le tennis pour les jeunes. Pour cela, nous avons engagé un moniteur de tennis depuis 3 saisons de septembre à juin de chaque année (50 heures/an). Il vient de nous annoncer qu'il quittait la région et nous demande la "prime précarité" sur les trois années. Trois contrats de travail type CDD ont été signés, une par année. Dans le salaire, étaient inclus les 10% pour les congés payés. Pouvez-vous me confirmer si nous lui devons cette prime, si tel est le cas, dois-je la calculer sur une ou trois années. Merci
- Rubrique : contrat de travail
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- Calou68
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Bonjour, Je suis un peu tenté de penser que son travail pendant ces trois saisons peut être considéré comme du travail saisonnier. Dans ce cas, s’il a effectué un travail saisonnier chez vous (si vous pouvez confirmer qu’il s’agit exactement d’un travail saisonnier), il ne pourra pas prétendre aux primes de précarité car un CDD saisonnier n’ouvre pas droit à cette prime. A noter que le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes.
Bonjour, Sachez que 10 cas existent pour lesquels l’indemnité de précarité n’est pas due, je vous en propose la liste comme suit : Les 10 cas où l’indemnité n’est pas due L’indemnité de précarité n’est pas due pour : 1.Pour un contrat CDD saisonnier ou pour un CDD réalisé dans un secteur où il est d’usage de recourir aux contrats CDD ; 2.Pour un CDD réalisé dans le cadre de la politique de sauvegarde de l’emploi (contrat aidé) ; 3.Lors de la rupture d’un contrat CDD par l’employeur pour une faute grave ou lourde du salarié ; 4.En cas de rupture anticipée du contrat CDD à la demande du salarié ; 5.Si à la fin du contrat CDD le salarié refuse un CDI (sauf si le CDI proposé est moins favorable pour le salarié, par exemple un salaire moins important) ; 6.En cas de refus du salarié de prolonger le CDD (la mention indiquant un renouvellement automatique doit obligatoirement être présente sur contrat de travail) ; 7.Si le contrat CDD se transforme en CDI, car le caractère précaire du contrat n’est plus existant ; 8.Si la rupture se produit pendant la période d’essai ; 9.Si le CDD est réalisé avec un jeune pendant ses vacances scolaires (quel que soit le motif du CDD), selon la circulaire de la DRT du 29/08/1992. 10.Lorsque le CDD est conclu dans le cadre d’un CDDI (CDD d’Insertion) modifié par la loi LRSA, contrat CDD qui est assimilé à un contrat CDD dans le cadre de la politique de l’emploi Bien cordialement
