CDD renouvelé mais pas encore signé ! Puis-je partir ? Et la prime de précarité ?
Bonjour à tous, J'ai lu des tas et des tas de questions/ réponses ici mais comme chaque cas est différent, je me permets de vous soumettre les miennes SVP, en restant le plus factuel et précis possible. 1 - CDD de 3 mois depuis décembre 2012, lors de l'entretien on m'avait précisé que c’était en vue d'une embauche en CDI, or, à présent on souhaite me renouveler encore en CDD de 3 mois... déception de mon coté, forcement. 2 - Renouvellement de CDD ok, mais je n'ai toujours rien signé, je vais donc travailler sans contrat, ni avenant, ni renouvellement à partir de lundi, est-ce normal ? 3 - Je me rends compte que je ne me vois pas rester ici, trop déçue de l'ambiance, de l'organisation etc... ils m'ont démotivé. Vu que je n'ai pas signé mon renouvellement, je travaille donc sans contrat à partir de lundi, puis-je partir quand je le souhaite ? Aurais-je droit à ma prime de précarité du 1er CDD quand même ? 4 - Si je serre les dents (je n'ai rien d'autre derrière pour le moment) et que je reste pendant ma période de renouvellement de CDD, que j'arrive à tenir les 3 mois supplémentaires (et en supposant qu'ils se rendent compte que je dois signer un avenant ou renouvellement de contrat), sachant que je ne veux pas rester et espère trouver un autre poste pour la fin de ce 2ème CDD. Dois-je les prévenir AVANT la fin de mon 2ème CDD que je ne souhaite pas rester afin de percevoir quand même ma prime de précarité sur les 2 contrats ? Je me doute que si ma boite actuelle me propose un CDI derrière et que je refuse car je souhaite partir ailleurs, je pourrais me mettre la prime de précarité derrière l'oreille... Comment faire pour rester dans la légalité, percevoir cette prime (qui m'aiderait beaucoup financièrement, je l'avoue) sans se mettre l'employeur à dos ? J’espère ne pas avoir été trop brouillon dans mes explications, chaque cas est particulier et les anciens ici vont peut être râler de voir une énième question sur le même sujet... mes excuses par avance. Merci a toute personne susceptible de me répondre en tous cas! :o) Cordialement.
- Rubrique : contrat de travail
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- Karlita83
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2 Réponses
Bonjour, Désolée pour cette réponse un peu tardive mais j’essaierai quand même de te répondre. J’espère que ma réponse d’aujourd’hui pourrait encore t’être utile. Un CDD doit toujours faire l’objet d’un contrat écrit qui doit être signé par les deux parties qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un renouvellement. Par contre, dans le cadre d’un CDI, le contrat écrit n’est pas obligatoire. Cela implique que si on ne te fait pas signer de contrat lors dudit renouvellement, à mon avis le contrat se transforme automatiquement en CDI. Et dans ce cas, la prime de précarité n’est pas due car les deux contrats se sont succédés immédiatement.
Bonjour Carole, Merci pour ta réponse. Bon, nous sommes mardi, mon nouveau contrat m'a été présenté hier en fin de journée. Je ne l'ai pas encore signé. Je vais donc repartir pour 3 mois car je n'ai rien d'autre, tant pis. Cependant, lorsque j'ai demandé si je pouvais toucher ma prime de précarité pour le 1er CDD on m'a répondu que non, que je toucherais tout à la fin du 2ème cdd.... Mouais, je suis dubitative quand même puisque je l'avais déjà touchée dans le passé lors d'autres CDD qui ont été renouvelés. Je les sens venir et qu'ils vont vouloir me proposer un CDI alors que je ne veux pas rester, je souhaite changer (et non me retrouver au chômage évidemment). S'il me font ça, je perdrais les 2 primes de précarité... car je refuserais de rester vu l'ambiance exécrable qui règne ici. J'ai donc indiqué à la direction hier que je n'avais pas encore signé mon contrat que je souhaiterais vivement toucher ma prime du 1er CDD avant. J'attends encore une réponse là. Je ne suis pas pingre hein mais comme tout le monde, j'ai besoin d'argent en ce moment. Encore merci pour ta réponse. Si d'autres personnes ont des conseils ?
Bonjour, Je vais vous donner les règles générales concernant le Contrat à Durée Déterminée. Il ne faut pas confondre le renouvellement et la succession de CDD. Le premier est le fait de prolonger le contrat conclu initialement. La possibilité de renouveler le contrat doit avoir été prévue dans le contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme prévu. Par contre, dans le cadre de la succession de deux CDD, il est nécessaire de conclure après le premier CDD un second contrat. Il faut savoir également que lorsqu’un CDD prend fin, la loi interdit le recours à un nouveau CDD avec le même salarié sur le même poste sans qu’un certain délai, appelé délai de carence soit respecté. Ce délai de carence ou période d’attente doit être égal au tiers de la durée du contrat initial si la durée de celui-ci est d’au-moins 14 jours. Lorsque le délai d'attente entre deux CDD n'est pas respecté, le contrat devient à durée indéterminée. L’employeur peut en outre être condamné à verser au salarié une indemnité au moins égale à un mois de salaire. En examinant votre situation, je pense que vous entrez dans le second cas, c’est-à-dire dans la succession de deux CDD puisque je constate qu’on ne vous a pas fait signer d’avenant avant que votre premier contrat ne se termine et la possibilité de renouveler votre contrat n’était pas non plus prévue dans votre contrat. Donc, comme la relation de travail s’est poursuivie après l’échéance de votre premier contrat sans qu’un nouveau contrat soit signé jusqu’ici, je pense que votre contrat se poursuit actuellement en étant un contrat à durée indéterminée. Concernant la prime de précarité : Dans le cadre d’un renouvellement d’un CDD, la totalité de l’indemnité de précarité est due à la fin du contrat renouvelé. Par contre, s’il s’agit de deux contrats successifs, la prime de précarité doit être versée à la fin de chaque contrat. Par ailleurs, un CDD suivi d’un CDI ne donne pas droit à la prime de précarité que le salarié accepte ou non le CDI sauf si entre le CDD et le CDI (dans ce cas, le salarié accepte bien évidemment le CDI), il existe une période d’interruption. Ce temps d’interruption peut être d’un jour seulement pour que le salarié puisse prétendre à ladite indemnité. Si après avoir lu cette réponse, il y a encore quelque chose qui vous échappe, je reste entièrement à votre disposition pour essayer de vous aider et de vous éclaircir un peu sur le sujet. Cordialement
Merci pour votre réponse. Il n'y avait pas de renouvellement prévu dans le CDD initial. Ce que l'on m'a présenté en début de semaine pour me renouveller pour encore 3mois indique "Avenant au contrat de travail du ... decembre 2011" Non en effet, on ne m'a rien fait signer AVANT la fin du 1er CDD, l'avenant ne m'a été présenté que Lundi 5 Mars. Quoi qu'il en soit, on ne m'a tojours pas repondu au travail concernant ma demande pour la prime du 1er CDD, donc je ne signe toujours rien pour le moment. Je cherche desespéremment un autre travail là pour pouvoir partir. Je n'en peux plus de ce travail, de cette ambiance... c'est horrible et franchement je suis démoralisée. Ah oui, autre chose, désolée, c'est un peu hors sujet mais je travaille dans un bureau de fumeurs, pourtant j'en suis une aussi mais c'est invivable, tout le monde fume, du patron aux employés et les clients fument des gros cigares cubains, ca pue!!! je n'en peux plus de rentrer et d'avoir les yeux qui piquent, les poumons en feu... help!
