CDI de chantier (CDIC) et prime de précarité ?
Bonjour, Beaucoup d'employeurs utilisent le CDI de chantier (CDIC) afin d'avoir du personnel disponible tout au long de la durée de la mission ou du chantier, et en fin de chantier ou mission: "Merci, au revoir" et pas de prime de précarité. Le CDIC ne peut-il être assimilé à un CDD, et donc ouvrir des droits à cette prime "de fin de mission" tout comme un CDD classique ou une mission en intérim ? D'avance, Merci pour votre réponse. Cordialement.
- Rubrique : contrat de travail
- Réponses : 2
- Marcus298
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, La fin de contrat de chantier n’octroie pas le droit à l’indemnité de précarité comme avec un CDD, mais ouvre droit en revanche aux indemnités prévues dans le cadre d’un licenciement. C’est un CDI, donc c’est la procédure de licenciement qui s’y applique à l’achèvement du chantier. Le respect de la procédure est donc de mise : convocation à un entretien préalable, notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, versement d’indemnités : indemnité de préavis, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de licenciement (cette dernière est attribuée à condition de justifier d’1 année d’ancienneté au moins). Cordialement
Mais avant de démarrer la procédure de licenciement, l’employeur a le devoir de faire une tentative de réaffectation du salarié sur les autres chantiers de l’entreprise. Ce n’est que s’il se trouve dans l’impossibilité de reclasser le salarié pour un motif sérieux (sureffectif de l’entreprise ou non-qualification du salarié) qu’il est autorisé à procéder à son licenciement. Cordialement
