CDI dans le privé pour agent de la fonction publique hospitalière en disponibilité
Bonjour, je souhaiterais savoir si un agent titulaire de la fonction publique hospitalière en disponibilité a le droit de signer un CDI dans un autre établissement mais privé ? Il y a t-il des démarches à effectuer ? Risque t-il de perdre sa titularisation ? Merci infiniment pour votre aide.
- Rubrique : contrat de travail
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- Pitch60
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1 Réponse
Bonjour, Oui, l’agent en question peut exercer une activité dans le privé pendant sa disponibilité à condition néanmoins d’obtenir l’accord de son administration. Il est à noter que cette dernière a le droit d’accepter ou de refuser si l'emploi occupé n'est pas correct au niveau de la déontologie La démarche à effectuer est d’en informer son administration par écrit, au moins un mois avant la cessation de ses fonctions. Une commission de déontologie peut être amenée à examiner la situation et se prononcer sur la compatibilité ou non de sa nouvelle activité avec ses fonctions précédentes. Cordialement
