CES CEC CDD agent contractuel et maladie : quelles indemnités ?

Bonjour, Le Code du travail ne donne aucune définition à la notion d’ancienneté. Seules certaines conventions collectives prévoient une définition à cette notion. Nous pouvons prendre pour exemple, la convention collective du personnel des agences de voyages qui définit dans son article 31 « l’ancienneté » dans une entreprise comme étant : « le temps de présence pendant lequel un salarié a été occupé dans l’entreprise, ses différents établissements, filiales, organismes qui lui sont annexes ou connexes. Sont assimilés au temps de présence dans l’entreprise : •Les périodes indemnisées par l’employeur dans le cadre de la convention collective au titre des congés payés annuels, accidents, maladie, maternité ; •Le service national sous réserve que l’intéressé ait acquis une ancienneté minimum de 1 an avant le départ ; •Les interruptions pour périodes militaires obligatoires ; •Les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre… » Notons que chaque convention peut émettre une définition précise qui lui est propre à cette notion d’ancienneté. Ainsi, il est préférable de se conformer à la convention collective dont dépend ta société pour mieux assimiler la notion d’ancienneté dans votre secteur.