Cedé ou renonciation
Je veut cedé mon droit aquis que j'ai depuis 30 ans en milieu agricole pour des raison personnelle , j'ai des emplacement sur un marche publique qui ce renou automatiquement a chaque année. j'ai deja remise les emplacement verbalement et ceci sans rien en retour. Comment l'écrire stp. merci
- Rubrique : droit entreprise
- Réponse : 1
- Fleuristeswrb
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
A ce que je sache, il n’existe aucune clause qui peut valablement vous empêcher de céder ces emplacements. Je pense que vous devez tout simplement faire part de votre intention à votre mairie ou à la commission chargée de l'attribution des places et c’est tout. Ils vous diront comment faire pour la suite et vous aider à rédiger cette lettre si besoin.
A bientôt.
