Puis-je céder mon bail de logement à mon enfant ?

Bonjour, Si votre bail est soumis au régime de la loi du 6 juillet 1989, sachez que l’article 8 de cette loi énonce que : « Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation. Les autres dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au contrat de sous-location. » Ce qui voudrait dire que si vous voulez transférer ce bail à votre enfant, la seule alternative que vous ayez est de contacter votre bailleur et d’en parler avec lui. Ce dernier a toute latitude pour accepter ou refuser votre proposition.

Bonjour, Il me semble qu’il existe bien des situations où le bail peut être cédé sans que le bailleur puisse s'y opposer. Il en est ainsi lorsque le titulaire du contrat de location abandonne le logement ou décède et que son conjoint ou ses enfants demande à bénéficier de la suite du contrat de location. Donc, s’il s’agit de ton fils (surtout s’il vivait avec toi dans ce logement), tu peux lui céder ton bail et lui peut demander à bénéficier de la continuité du bail, sans que ton bailleur puisse refuser.