Certificat de conformité non retrouvé et menaces de poursuites : que faire ?

Bonjour, Je ne vois qu’une solution à te recommander : demande un duplicata à la Délégation régionale du Consuel concernée par le département du chantier. A titre informatif, je tiens à porter à ta connaissance ce qui est dit sur le site http://www.mise-en-conformite-electrique.com/certificat-et-attestation-de-conformite-electrique#more en ce qui concerne l’attestation de conformité. En fait selon celui-ci, l’attestation de conformité (AC) est un document Cerfa (Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs) rempli par l’installateur qui atteste avoir respecté les règles de sécurité en vigueur relatives à l’installation en aval du point de livraison. Accompagnée d’un dossier technique, l’attestation est envoyée au Consuel. A réception de ces documents, cet organisme reconnu d’utilité publique, après étude du dossier, vise l’attestation de conformité en procédant ou non à un contrôle sur site. Cette attestation de conformité visée est exigée par le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité pour le raccordement de l’installation au réseau. Donc, si tu as perdu l’attestation de conformité électrique de ce fonds de commerce que tu as vendu, demande un duplicata au service du Consuel de votre délégation car cela est tout à fait possible.

Bonjour et merci pour ta réponse, Quand je parle du certificat de conformité c'est concernant la climatisation. C'est une clim avec 1 split que l'on trouve dans n'importe quel magasin de bricolage. Cette clim a été installé il y a 10 ans en 2003. Je ne me souviens pas avoir eu un certificat de conformité et malheureusement l'entreprise a déposé le bilan en 2008. J'ai cherché sur le Net et certaines réponses me disent que seule une climatisation Gaz doit avoir ce document Qu'en pense tu ? Merci encore pour ta réponse