Certificat de nationalité né d'un parent né d'une colonie
Suis né en France avant le 1er janvier 1994 d'un parent né sur une ancienne colonie avant les indépendances. J'aimerais savoir quels sont les documents que je dois fournir pour avoir le certificat de nationalité ?
- Rubrique : démarches administratives
- Réponses : 3
- Km2014
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
3 Réponses
Selon la loi et selon votre situation, vous êtes français dès la naissance. Vous avez effectivement besoin d’un certificat de nationalité française pour obtenir une carte nationale d’identité. Vous pouvez le faire auprès du greffier en chef du tribunal d’instance de votre domicile. Voici les pièces à fournir : - 1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour) - 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de gaz ou d'assurance-logement, contrat de location en cours de validité, avis d'imposition ou de non imposition, attestation de la caisse d'allocations familiales ou de la sécurité sociale...) - 1 copie intégrale de son acte de naissance - 1 copie intégrale de votre acte d naissance avec indication de votre filiation - 1 copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos parents A noter que le tribunal d’instance pourrait éventuellement vous demander toutes autres pièces utiles si celles que vous avez déjà fournies ne suffisent pas à établir votre certificat de nationalité français (CNF). Au plaisir de vous aider
Bon, simple : tu te rends au Tribunal d’Instance et tu demandes toutes les infos nécessaires aux responsables. Avec un peu de chance, tu auras l’occasion de t’entretenir directement avec le greffier. Il te dira quels sont exactement les documents utiles pour l’opération. Si tu as pensé à envoyer un dossier au consulat général de France, ce serait une perte de temps puisqu’il est fort probable qu’il te le renvoie. A plus !
C’est simple : il suffit de prendre en compte la date et le lieu de naissance de ce parent ressortissant d’une ancienne colonie et ta date de naissance. Tu dis que tu es né avant le 1er Janvier 1994 et que l’un de tes parents est né sur une ancienne colonie avant les indépendances, cela veut dire que tu as droit à l'application du principe du double droit du sol. Enfin, d’après mes recherches… A plus !