CERTIFICAT DE VIE MARITALE DONNE AUX IMPOTS
Est ce que c'est norrmal le faite que les impots cochent la case mariée après avoir donné un certificat de vie maritale alors q'il n'y a pas eu de mariage ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Biboune61
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1 Réponse
Bonjour. Cela m’étonne beaucoup de la part des impôts. A mon avis, c’est tout simplement une erreur. Il me semble qu’un certificat de vie maritale est seulement un document attestant de la vie commune de 2 personnes. Cela ne devrait en aucun cas avoir de conséquence fiscale pour le couple. Les deux concubins doivent toujours payer leurs impôts de manière séparée. Ce que je te conseille de faire c’est de faire une réclamation par écrit à votre centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.
Cordialement
