Cela fait neuf années que je suis en CES, est-ce légal ?

Bonjour, D’après moi, l’on n’a pas le droit de vous faire faire neuf contrats à durée déterminée dans le cadre d’un contrat solidarité. A noter que la durée d’un contrat emploi solidarité ne doit pas excéder 24 mois et ne peut être cumulable qu’avec un autre emploi.

Bonjour, Il faut savoir que le CES est en réalité un CDD à temps partiel, limité à 20 heures hebdomadaires en moyenne et, ce qui va vous intéresser, c'est que la durée ne peut excéder 24 mois. J'ai lu plusieurs arrêts de cours de cassation (dont ici http://www.onb-france.com/economica/CES-et-contrat-emploi-consolide.html) qui disent que des personnes comme vous en CES ont vu leur CES requalifié en CDI. Donc l'espoir vous est permis. Essayer donc de contacter l'inspection du travail pour obtenir leur avis. Après, il vous reste les prud'hommes.

Je peux vous confirmer que c’est tout à fait illégal. Le CES doit être un CDD à temps partiel dont la durée ne peut excéder 24 mois. Si votre employeur vous fait signer à chaque fois un CES c'est qu'avec ce contrat, 'il est exonéré des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accident du travail et d'allocations familiales. Par ailleurs, c'est l'Etat qui prend en charge votre salaire. Vous pouvez le poursuivre en justice pour cette situation. Mais le mieux est de discuter avec lui directement. Demandez-lui pourquoi vous êtes encore dans cette situation après 9 ans, alors que selon la loi, le contrat de CES doit normalement disparaitre au profit d’un contrat à log terme voire indéterminé ?