Sur quelle base négocier son indemnité transactionnelle ?
Bonjour, je suis cadre dans une entreprise, elle va certainement être rachetée. On parle déjà de licenciements transactionnels, les acheteurs n'ayant pas l'intention de reprendre certains salariés. Sur quelle base je peux demander une indemnité transactionnelle (partie négociation). Je vois sur certain blog d'avocats, 1 année de salaire par tranche de 5 ans, est-ce la réalité. Pour information : je suis cadre, 12 ans d'ancienneté, salaire 47800 brut. Je vous remercie pour l'aide que vous pouvez m'apporter.
- Rubrique : rupture conventionnelle
- Réponse : 1
- Pilou56
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, L’indemnité transactionnelle dépend généralement de plusieurs critères : du préjudice subi, du poste occupé, de l'ancienneté, de l’éventuelle faute commise par l'employeur … En général, les prud’hommes accordent 6 mois de salaire bruts d’indemnité transactionnelle au salarié pour plus de deux ans d’ancienneté. Ce qui revient à 1 année de salaire par tranche de 5 ans. En effet, c’est la bonne base de négociation.
