Arrêter les cours avec une personne payée en CESU sans être hors-la-loi ?
Bonjour, je prends des cours de piano depuis 5 mois en payant le prof en Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour 1 heure par semaine. Comment arrêter ces cours définitivement sans être hors-la-loi ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Buggie2012
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1 Réponse
Bonjour, Lorsqu’on veut se séparer d’un travailleur qui est rémunéré par le dispositif Cesu, on est tenu de respecter la procédure de licenciement et motiver celui-ci. Il faut savoir que dès qu’on fait travailler quelqu'un à son domicile, cela signifie qu’on est son employeur, cela suppose donc qu’il y a contrat de travail, écrit ou non. Alors, dès qu’on veut rompre le contrat, il faut respecter certaines formalités. Ainsi, pour ne pas être hors la loi, tu devrais envisager un licenciement pour cause réelle et sérieuse.