CESU et auto entrepreneur
Bonjour,
Pourrai-je utiliser un CESU pour payer un artisan auto-entrepreneur employé à repeindre des volets extérieurs chez moi ? devrai-je me déclarer "particulier employeur" ? (je précise que je peux fournir les peintures). Cet auto entrepreneur n'étant pas assujéti à la TVA, pourrai-je lui délivrer un bulletin de salaire sans inclure la TVA ? Aurai-je droit à un crédit d'impôt ? Pour information, j'aurai besoin de cet artisan pour d'autres travaux courants chez moi dans le courant de l'année.
Espérant une réponse rapide. Bien cordialement.
- Rubrique : salaire
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- Alainattal
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1 Réponse
Bonjour,
À mon avis, vous ne pouvez pas payer un auto-entrepreneur par CESU. Si vous faites appel à une structure prestataire, vous ne pouvez pas vous déclarer en tant que particulier-employeur. L’entreprise en question est votre employeur et vous êtes son client. De ce fait, selon moi, vous ne pouvez pas bénéficier d’un crédit d’impôt.
En ce qui concerne le payement du service, le mieux serait d’en discuter avec l’auto-entrepreneur.
Par ailleurs, vous trouverez sur le lien ci-dessous toutes les services qui peuvent être payés avec un Chèque emploi service universel.
https://www.pratique.fr/peut-payer-cheque-emploi-service.html
En espérant vous avoir aidé!
