CESU et rattachement à la CPAM [résolue]
Bonjour, Mon épouse est rattachée à ma CPAM, elle souhaite faire quelques heures de ménage chez une personne âgée en étant rémunérée en CESU. L'employeur lui demande son numéro d'INSEE, il y a-t-il un risque qu'elle ne soit plus rattachée à mon régime et qu'elles en sont les conséquences ?
- Rubrique : sécurité sociale
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- Mabal
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2 Réponses
Bonjour, Pour être affilié à la sécurité sociale en tant qu’assuré social et avoir droit au remboursement des frais médicaux, il faut avoir : - avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 60 fois le Smic horaire pendant 1 mois ou 30 jours consécutifs - avoir travaillé au minimum 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire minimum de 120 fois le Smic horaire pendant 3 mois - avoir travaillé au minimum 1 200 heures ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 2 030 fois le Smic horaire pendant 1 an Je pense que s’il s’agit d’un travail temporaire avec un faible volume d’heure, cela n’aura aucun impact sur son rattachement à ton régime. Mais s’il s’agit d’un emploi plus ou moins à long terme, c’est inévitable pour elle de perdre son statut d’ayant droit pour obtenir le statut d’assuré social.
Merci pour ces précisions, et je confirme, puisqu'en me promenant en ville nous sommes entrés dans une CPAM (où il n'y avait pas de file d'attente :) et ils nous ont confirmé qu'il fallait qu'il y ait effectivement un certain volume horaire afin de pouvoir bénéficier d'un régime distinct. Elle devrait donc rester rattaché à la caisse tant qu'elle n'aura pas atteint ce volume.