CESU et certificat médical d'embauche
J'envisage d'embaucher une aide à domicile pour plus de huit heures hebdomadaires, donc avec contrat de travail à durée indéterminée. Je ne parviens pas à trouver une mention concernant un certificat médical d'embauche. Ce dernier n'est-il donc pas obligatoire en l'occurence ? Merci de votre réponse
- Rubrique : contrat de travail
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- Bernard.mace51
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1 Réponse
Bonsoir,
Je crois que c’est obligatoire. Votre salarié à domicile CESU doit vous présenter un certificat d'aptitude délivré par la Médecine du Travail mais si il n’en a pas encore, c’est à vous de lui faire passer une visite médicale d'embauche, peut importe le temps de son travail, même pour 3 heures hebdomadaire.
Vous pouvez vérifier avec les articles R4624-10 à R4624-20 du Code du travail.
Cordialement.