CESU Déclarif CESU préfinancé
Une personne âgée de ma famille envisage d'employer sa fille pour des services à la personne et la rémunérer avec des CESU déclaratifs.
Un dossier APA va être constitué. Peux-elle employer sa fille en la rémunérant dans un 1er temps en CESU déclaratif puis en CESU préfinancés dès que l'accord du Conseil Général sera acté ?
Je précise qu'elle habitent sous le même toit mais sont fiscalement indépendantes.
Merci
- Rubrique : salaire
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- Dmnq16
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1 Réponse
Bonjour,
Le lien de parenté entre le salarié et l’employeur n’a pas d’impact négatif sur l’utilisation d’un chèque CESU. Il suffit que les deux parties ne soient pas liées fiscalement.
Par contre, je ne pense pas que cette personne âgée pourrait rémunérer sa fille avec en CESU préfinancé. À ma connaissance, ce dispositif est utilisé pour payer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile, pour régler les services d'un organisme agréé, d'une structure mandataire agréée ou d'une structure d'accueil.
Toutefois, cela ne vous empêche pas de vous renseigner auprès du centre national du chèque emploi-service universel.
Vous trouverez la différence entre un CESU déclaratif et un CESU préfinancé sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13607
Bonne continuation !
