Saisie sur salaire en CESU possible ?

Bonjour, Oui, cela peut bien évidemment se faire. La rémunération de tout employé (en CESU ou non) est saisissable. Néanmoins, elle ne peut pas être saisie en totalité. La saisie ne peut s'effectuer en principe que sur une partie du salaire annuel. Le pourcentage de saisie est relatif au montant du salaire. Le calcul s'effectue par tranche de salaire. Ceci dit, dès lors que la saisie répond au barème légal et qu’elle soit ordonnée par un juge par le biais d’un jugement exécutoire, elle peut se faire. Il doit seulement être laissé au salarié, dans tous les cas, une somme au moins égale au revenu de solidarité active, majorée de 50% dans le cas d'un ménage. Ce sera la fraction insaisissable Les sommes qui ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie ne concernent que les prestations suivantes : - les allocations familiales - les pensions et rentes d’orphelins - les allocations au profit de personnes handicapées - les remboursements par la mutuelle - la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) - le revenu d’intégration sociale (RIS) et l’aide sociale des CPAS