Chambre d'hôtel individuelle ou collective pour séminaire d'entreprise
Bonjour, Mon entreprise (grande chaîne de cosmétiques) organise des séminaires à Paris 3 à 4 fois par an, auxquels tous les responsables de boutiques se rendent pendant une semaine. Les responsables sont logés par la société à Paris mais sont obligatoirement 2 par chambre d'hôtel. Même si ces duos ne sont pas mixtes, l'entreprise n'est-elle pas obligée de proposer une chambre individuelle à chacun ? D'autre part ces séminaires commencent en général le mardi et se terminent le vendredi pour laisser aux responsables le temps de voyager le lundi et le samedi. Or, à ce jour, le lundi et le samedi qui sont du temps de transport (assez long pour certains qui viennent de pays frontaliers, en train) ne sont pas décomptés du temps de travail alors que les heures passées en séminaire dépassent le nombre d'heures hebdomadaire de chacun des responsables. Que dit la loi ?
- Rubrique : vie du salarié
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- Melusyne
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Bonjour, Concernant les chambres d’hôtel, il me semble qu’il n’y a vraiment pas de règles fixes qui prévoient que chacun doit disposer d’une chambre individuelle. A mon avis, cela dépend du budget que l’entreprise a réservé pour le séminaire. La règle que l’entreprise doit respecter, c’est de ne pas mettre les personnes de sexes différents dans la même chambre. Ce sont les personnes de même sexe qui peuvent partager la même chambre. Par ailleurs, concernant ces temps de transport, l’article L 212-4 du code du travail précise que « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. »
