Changement d'adresse de carte grise situationen instance de divorce ordonnance de non conciliation
Je voulais savoir si je pouvais contester la contravention du à la non déclaration du changement de domicile, c'est un cas particulier, je suis en instance de divorce , mon ex- épouse ne s'est pas présentée à la conciliation, donc il a été rédigé une ordonnance de non- conciliation.
De ce fait je me suis vu refuser le changement de carte grise, retour et remboursement de mon dossier de ma demande en ligne et aussi , refus de l'organisme de délivrance aussi
- Rubrique : justice
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- MJM29
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1 Réponse
je vous remercie, c'est ce que je viens de faire, par manque de disponibilité à me déplacer et en raison de la distance , j'ai effectué un émail très explicite et en joignant le maximum de documents, la réponse a été rapide, je dois joindre au reste de mes documents l'ordonnance de non-conciliation, ainsi la carte grise sera modifiée au niveau de l'adresse mais pas les noms , ils resteront inchangés car le divorce ne sera prononcé que dans quelques mois.
Ayant essuyé deux refus avant de solutionner ma demande, Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut m'informer si j'ai la possibilité de contester ma contravention,en raison de la complexité des démarches de ma demande de changement d'adresse de la carte grise ?
D'avance merci de votre retour
