CHANGEMENT DE CONTRAT APRES DECES D UN EMPLOYEUR
APRES DECES DU MARI DAN LE CAS D UNCOUPLE EMPLOYEUR LA BELLE FILLE PEU T ELLE CHANGER LE CONTRAT AU JOURD HUI SACHANT QUE MR EST DECEDE EN2013
- Rubrique : droit du travail
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- MARTHE.ANDARELLI
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1 Réponse
Bonjour,
À mon avis, en cas de décès d’un employeur à domicile, le contrat de travail prend automatiquement fin. Toutefois, c’est au conjoint du défunt de décider si le salarié à domicile peut poursuivre sa mission ou pas. Dans le premier cas, il doit informer le centre national du CESU et y faire une demande d’adhésion en son nom s’il n’est encore inscrit. Des années après la rupture, au cas où il voudrait reprendre l’ancien salarié, si ce dernier le veut, et changer le contrat, il doit suivre la même démarche.
J’espère vous avoir un peu aidé !
