Changement de convention chômage au 1er Juillet 2016
Je négocie actuellement une rupture conventionnelle avec mon entreprise, Je dois un préavis de 3 mois et le licenciement n'interviendras donc pas avant la fin de l'année. Etant le donné délai de carence dû à la prime de licenciement plus les congés payés restants, cela m'amène mi-'Août 2016 avant de percevoir l'ARE. Hors la convention chômage actuelle se terminant au 31 Juin, serai-je soumis à la nouvelle convention du 1er Juillet 2016 ou pas?
- Rubrique : chômage
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- Shaggy
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1 Réponse
Bonsoir Shaggy,
Je crois savoir que le nouveau dispositif d'assurance chômage, conclu pour une durée allant du 1er juillet 2014 au 30 juillet 2016, s'impose à tous les salariés et à tous les employeurs relevant de son champ d'application. Ce dispositif s'applique à tous les salariés involontairement privés d'emploi. Toutefois, la situation des salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée avant le 1er juillet 2014 reste régie, concernant les règles d'indemnisation, par les dispositions antérieures issues de la convention du 6 mai 2011. Cela dit, je pense que vous serez également soumis à cette nouvelle convention si elle est signée et acquise.
Bonne soirée!
