Peut-on m'imposer un changement d'horaires de travail ?
Ma direction veut ouvrir ses laboratoires à 6 heures du matin. Mes horaires sont complètement modifiés et je ne travaillerai plus que le matin du lundi au samedi inclus toute l'année. Puis-je refuser avec un avenant de 2009 à mon contrat de travail qui précisait mes nouveaux horaires jour par jour sans restriction ? Merci de votre réponse. Cordialement.
- Rubrique : contrat de travail
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- Gillaulaumad
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2 Réponses
Bonjour, S’il s’agit d’une modification des horaires de travail et non d’une modification de la durée contractuelle de travail, il me semble que ton employeur en a le droit. Le code du travail et la jurisprudence de la Cour de Cassation posent le principe que le changement d'horaires est une simple modification des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine de commettre une faute. Ceci dit, si tu refuses la nouvelle répartition de tes horaires, il peut te licencier pour faute. L’important, c’est qu’il ne modifie pas la durée qui a été fixée sur ton contrat de travail et aussi la rémunération afférente.
Bonjour, Tout d'abord pour information, ton employeur ne peut imposer des changements dans tes horaires de travail dans n'importe quelles conditions. Ce changement doit être tout de même justifié. Si c'est le cas, et qu'il t'a bien notifié les nouveaux horaires, tu risques - si tu refuses - d'être licenciée. Tu peux toujours essayer d'en parler avec ton patron. A très bientôt sur le site
