Donner le vieux matériel informatique de l'entreprise aux salariés [résolue]
Bonjour, Je voudrais remplacer les outils informatiques de notre Comité d’Entreprise. Et de ce fait, je voudrais savoir si ces outils obsolètes peuvent ou doivent être proposés aux employés voire à une association ? Ou est-ce qu'un membre peut lui-même en bénéficier ? Ces outils sont opérationnels mais vieillissants (1 à 2 ans). Ils ont cependant encore une valeur marchande intéressante. D'avance merci. Auguste Brian
- Rubrique : vie du salarié
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- Augustebrian
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Bonjour, si vos matériels sont en bon état de marche mais seulement un peu « dépassés » alors faites un don ! Commencez par le proposer aux salariés qui ne disposent pas encore de PC chez eux. Ne les jetez surtout pas comme de coutume, ils pourraient encore servir à d’autres. Donnez-les à ceux qui peuvent en avoir besoin. Actuellement, vous n’avez plus rien à craindre de la question fiscale qui n’est désormais plus d’actualité. Procédez comme à une donation, c’est-à-dire avec un acte de donation, pour éviter que les salariés se retrouvent ultérieurement avec une suspicion de détournement. Il faudra néanmoins désinstaller les logiciels sur les machines pour éviter d’éventuels problèmes avec les éditeurs des logiciels.
Je vais être un peu plus précis que cela : Une loi de finances publiée dans le Journal officiel du 27 décembre 2007 dit : "les avantages résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation (comme le système d'exploitation mais également la suite bureautique) entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne [...] ne sont plus considérés comme une rémunération ou avantage en nature.". Donc c'est clair si votre matériel informatique est amorti, vous ne risquez pas que l'Urssaf considère cette donation comme un avantage en nature. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas le donner aux salariés, ou à considérer qu'il s'agit d'un avantage en nature et là, vous devrez le déclarer à l'Urssaf et les salariés aux impôts ! Une précision tout de même, comme le dit Amandine, les logiciels doivent être désinstallés car la licence est au nom de l'entreprise et ne doit pas être transférable.
