changement du rythme de garde des enfants après un divorce
Depuis 9 ans, j'ai la garde alternée de mes deux filles.
Aujourd'hui, la grande de 14 ans émet le souhait de vivre chez sa maman en permanence. Elle souhaite également la même chose pour sa petite sœur de 11 ans.
Il n'y a pas de conflit particulier et le mode de garde alterné une semaine sur deux a toujours bien fonctionné.
Quels sont mes droits en ce qui concerne le choix de continuer le mode de garde alternée ou de le modifier en garde permanente chez la maman, considérant que je ne souhaite rien changer pour l'instant.
- Rubrique : vos droits
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1 Réponse
Bonjour,
A ce que je sache, c’est le JAF qui décide de cela et pour lui, seul l'intérêt de l'enfant compte. Il s’appuie sur les critères définis par l’article 373-2-11 du Code civil pour trancher sur la question. Dans le cas où c’est l’enfant qui exprime le souhait de vivre exclusivement avec un des parents, son opinion pèsera plus aux yeux du JAF lorsque cet enfant est plus grand. Votre fille a 14 ans, alors, son opinion sera largement déterminante devant le juge. C’est le cas pour les enfants qui ont plus de 12 ans. Toutefois, le JAF doit encore vérifier que l’enfant n’ait pas agit sous l’influence d’un parent ou d’une tierce personne. Si vous ne souhaitez pas appliquer le changement de mode de garde, vous devez tout simplement avoir recours au JAF et lui exposer les raisons de votre désaccord. Vous devez donc apporter des bons arguments qui jouent en la faveur du bien être de vos enfants.
Excellente journée.
