Que faire pour avoir son propre numéro de Sécurité Sociale ?
Bonjour, Mon ami est étranger, il est arrivé en France il y a 1 mois et demi et en attendant qu'il trouve un emploi je l'avais rattaché à mon numéro de sécurité sociale en tant qu'ayant droit. Il n'a donc pas de carte vitale ni de numéro d'immatriculation personnels. Il a trouvé un emploi et commence aujourd'hui, un CDI de 96 heures mensuelles. Que doit-il faire maintenant ? peut-il être dès à présent rattaché au régime salarié s'il en fait la demande ? quelles seront les démarches à faire pour cela et pour qu'il soit immatriculé personnellement ? Merci beaucoup pour votre aide L.
- Rubrique : sécurité sociale
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- AprilFool
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Bonjour, En trouvant un emploi, il ne peut plus rester ton ayant droit. Il doit être rattaché à un régime obligatoire de sécurité sociale et bénéficier de ce fait d’une protection sociale à son nom. En principe, c’est son employeur qui devrait procéder à sa déclaration auprès de la sécurité sociale et ainsi permettre à celle-ci de l'immatriculer. Si cette formalité n’a pas été effectuée par son employeur, il est donc nécessaire qu’il effectue lui-même la demande d’immatriculation auprès de la sécu. Pour davantage d’informations sur les démarches précises à réaliser, le mieux serait qu’il se rapproche de la CPAM dont il dépend.
S'il est rattaché sous ton couvert, il a forcément un numéro d'immatriculation (provisoire peut-être, mais il en a un). Pour le connaître, il suffit de regarder sur ton attestation de droits. Son numéro de sécurité sociale se trouve en face de ses nom et prénom. Il peut être assuré en droits propres à partir du moment il exerce une activité salariée d'au moins 60 heures mensuelles ou 120 heures trimestrielles. Pour demander son affiliation en droits propres, il doit remplir un formulaire particulier appelé "Déclaration de changement de situation" que tu peux trouver sur leur site, ameli.fr. Il faudra joindre la copie de son contrat de travail et de son premier bulletin de salaire, et d'autres documents (extrait d'acte de naissance, attestation de droits etc). Par contre, tant qu'il n'aura pas de numéro de sécurité sociale définitif (qui commence par "1") il ne pourra pas obtenir de carte vitale.
Bonjour, Merci pour vos réponses. Vous me dites tous les deux qu'il est censé avoir son propre numéro d'immatriculation mais sur mon attestation de droits il y a mon nom et le sien en dessous, mais seul mon numéro de sécu apparait en face de mon nom. Ce que je comprends bien c'est qu'il ne peut plus être mon ayant droit avec son travail. Son employé n'a pas demandé son immatriculation, apparemment ce n'est pas rare... il va devoir donc le faire lui-même via le formulaire "déclaration de changement de situation". Mais sur ce formulaire on lui demande son n° de sécu... que faire? joindre simplement un papier libre expliquant la situation ? Merci beaucoup L.
Un employeur remplit une Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) et doit obligatoirement renseigner le numéro de sécurité sociale de son salarié. S'il n'en a pas, il fait alors une demande d'immatriculation pour une personne née hors de France. Il faudrait déjà voir si l'employeur a bien fait cette DPAE avec une demande d'immat. Parfois les employeurs mettent des NIR fictifs aves ce qu'ils connaissent du salarié... Je suis quand même curieuse parce que pour effectuer une demande de rattachement il faut aussi indiquer un numéro de sécu, et surtout pour mettre qqun sous le couvert d'un autre il faut qu'il soit immatriculé (ou en cours)! Donc pour le coup je t'invite soit à tel à la cpam, soit à te rendre sur place avec ton attestation de droits. Ils feront le point, c'est peut-être tout simplement en cours.
Le formulaire de rattachement en tant qu'ayant droit demandait son n° d'immatriculation ou sa date de naissance. A défaut de n° de sécu, j'avais donc indiqué sa date de naissance L'employeur n'a pas fait la demande d'immatriculation dans la DPAE malgré la demande de mon ami. Ils lui auraient répondu qu'ils ne le faisaient pas, ou peut-être n'a-t-il pas bien compris (il ne parle pas encore très bien le français). J'ai vu que l'employeur avait 8 jours pour faire cette demande après l'embauche et j'ai même trouvé le formulaire sur internet : https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/Sections/Demande_d_immatriculation_d_un_travailleur__1202_.pdf Je vais lui donner cela à transmettre à son employeur, il n'est pas encore trop tard normalement, on verra ce qu'on lui répond. Et oui il faudra que je trouve un peu de temps pour appeler la CPAM mais la dernière fois leurs explications n'étaient pas claires du tout, d'où mon apparition sur ce forum. Merci beaucoup, L.
J'ai appelé la Sécurité Sociale et il est donc normal qu'en tant qu'ayant droit il ne bénéficie pas de son propre numéro d'immatriculation. Apparemment il aurait du donner mon numéro de Sécurité Sociale lors de son embauche mais le souci était qu'à ce moment là, je n'avais pas encore la confirmation qu'il était rattaché à moi et donc aucune attestation d'aucune sorte. Il va voir avec l'entreprise pour donner maintenant mon numéro de Sécurité Sociale mais étant donné qu'ils ont déjà envoyé la déclaration préalable d'embauche je ne sais pas comment cela va se passer... et de ce que m'a dit la dame au téléphone il pourra déclarer son changement de situation après 3 mois.