changer d'entreprise RGE après emission d'offre PTZ
ns avons souscrit un eco prêt à taux 0 en fevrier pour un bouquet de 2 travaux
Nous avons reçu l'offre de la banque après avoir fourni les formulaire types devis des 2 entreprises
A ce jour les menuiseries st posées et une partie du prêt à été débloqués.
Pour l'isolation ext. le montant du devis initial ayant été revu à la hausse par l'entreprise, nous avons fait appel à une autre ets RGE qui nous propose un devis 4000€ - élevé.
Notre bq ns dit que ns ne pouvons pas changer d'entreprise ?
Pouvez vous me confirmer si cela est bien exact ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Xanadine_2000
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1 Réponse
Bonjour,
Sachez que depuis le 1er janvier 2015, le processus de demande d’un éco-PTZ est facilité par le transfert, des banques vers les entreprises, de la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux. Ainsi, ce sont directement la ou les entreprises réalisant les travaux de performance énergétique qui s’engagent sur leur éligibilité au dispositif en indiquant leur montant. La banque reste chargée d’évaluer l’éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l’emprunteur. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, cette dernière est passible d’une amende égale à 10% du montant des travaux indument déclarés éligibles. Pour plus d’informations, je vous invite à lire le contenu du lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Tout-sur-l-eco-pret-a-taux-zero,28949.html
Je pense que c’est la raison pour laquelle votre banque vous dit que vous ne pouvez pas changer d’entreprise.
Bonne continuation !