Changer de nom à 16 ans
Mon enfant porte le nom de son père. Il ne s'en est jamais occupé. Aujourd'hui âgée de 16 ans elle souhaiterait porter mon nom. Son père est déchu de ses droits depuis 10 ans pour abandon de famille. Mon enfant a-t-elle le droit de porter mon nom ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Marta
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2 Réponses
Bonjour, Vous trouverez sur le site suivant des explications sur la procédure pour changer de nom : http://www.information-juridique.com/droit-civil-familial/changement-procedures-conditions_87.htm C'est assez compliqué car il faut justifier d'un intérêt légitime, et il me semble que l'accord des deux parents est requis.
Ceci dit, si votre mari est déchu de ses droits, son accord ne devrait pas être nécessaire. La demande doit être publiée au Journal Officiel et dans un journal d'annonces légales du lieu de votre domicile. Votre requête est ensuite adressée au Ministre de la Justice avec différentes pièces. Le Ministre de la Justice statue ensuite par décret.
