Est-ce que changer le nom d'un bar est payant ?
Bonjour, je vais reprendre un bar et j'aimerais savoir si le fait de changer de nom est gratuit ou non ? Par avance, merci.
- Rubrique : comptabilité
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- Cyril
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1 Réponse
Bonjour Cyril, lorsque tu dis changer le nom du bar, tu sous-entends modifier son appellation juridiquement parlant, pas seulement l'enseigne ? Il s'agit alors de la modification du nom commercial. Dans ce cas, ça a un coût. Pour un commerçant personne physique, les frais seront de 102.16€, pour une personne morale, ils seront de 184.91€. Ce paiement sera sous forme de chèque, à joindre au dossier de modification de nom commercial. Le dossier au complet permettant la formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés liée à une adoption, un changement, ou une suppression de nom commercial doit être déposé dans le mois qui suit cet évènement soit au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ; soit directement au greffe du tribunal de commerce. Cordialement, M.