Le propriétaire peut-il demander plus que les charges réelles ?
bonjour, après renseignement mon propriétaire me demande 150 euros de charges alors que je dois lui donner 65 euros pour la provision charge d'eau et 31 euros pour les charges de l'immeuble. A-t'il le droit de me demander plus que la somme réelle ?
- Rubrique : location logement
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- Emilie
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3 Réponses
Bonjour, Je dirai que non. Tu ne dois payer que ce que tu consommes et utilises réellement. Dans le cadre des charges locatives, ton propriétaire doit te fournir les justificatifs des dépenses. S’il s’avère que ces 150 euros sont justifiés, alors tu ne pourras faire autrement que de les lui payer. Par contre s’il ne te donne pas les pièces qui justifient que tu lui dois bien 150 euros, alors tu es dans ton droit de ne payer que ce qu’il soit en mesure de prouver.
Bonjour, La plupart du temps, les propriétaires demandent des provisions sur charges mensuelles à leurs locataires. Il ne s’agit pas de charges réelles mais d’une estimation des dépenses. Elles peuvent présenter un montant supérieur ou inférieur aux charges réelles. Une fois par an, lorsque les charges réelles sont connues, le bailleur doit procéder à la régularisation des charges. S’il s’avère que les provisions demandées au locataire sont supérieures à la valeur réelle, le bailleur est tenu de lui rembourser le trop perçu. Si par ailleurs, le montant des provisions est inférieur à celui des charges réelles, ce dernier peut réclamer à l'occupant un supplément. Cette régularisation doit être faite sur justificatifs. Autrement dit, le bailleur doit laisser le locataire consulter les pièces justificatives : factures, contrats de services, de fournitures, d'exploitation (avenants compris). Cordialement
Bonjour, Le montant des charges réelles ne sont connues que lors d’un calcul final des charges qui se tient généralement en fin d’année. Il faut savoir qu’aucun propriétaire ne prendrait le risque d'attendre ce calcul final des charges pour calculer la part incombant à son locataire et lui réclamer la totalité des charges de l'année en une seule fois. Généralement, chaque mois il demande au locataire de lui régler une avance au titre des charges qui peut être supérieure ou inférieure aux dépenses réelles. A charge pour lui de régulariser le compte ensuite, une fois que les dépenses réelles sont connues. Ceci dit, si ton bailleur te demande de payer 150 euros, paie-le. De toute façon, il est tenu d’effectuer une régularisation des charges et de te rembourser ce que tu auras payé en trop. Quand arrivera ce moment, n’hésite pas à lui réclamer les justificatifs qui te prouveront le montant des charges réelles afin de te fixer sur la somme qu’il doit te rembourser.