Comment comprendre les charges locatives après départ ?
Bonjour, j'ai quitté mon appartement le 31/01/2013. Deux mois après, je reçois un décompte de charge d'un montant de 866.54 dont mon chèque de caution de 595 euros a été déduit de ces charges, cela fait un montant réel de 1461.54 euros. Je ne comprends pas toutes ces charges puisque sur mon bail, il est précisé mon montant de loyer de 595 euros + les charges s'élevant à 30 euros/mois, le montant de mon loyer a augmenté la deuxième année et il s'élevait à 648 euros charges comprises. Je n'ai jamais reçu de courrier relatif à l'augmentation du loyer ou autres charges. Pourriez-vous me dire ce que je dois faire ? Merci.
- Rubrique : location logement
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- Patdom1175
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2 Réponses
Bonjour, Les charges, liées à l'utilisation du logement, et que vous devez payer, sont strictement énumérées dans le décret du 26 août 1987 qui précise également celles qui peuvent être récupérables ou non par votre propriétaire. Cette liste étant limitative, elle doit être respectée par votre propriétaire qui ne peut y déroger, même par une clause contractuelle. Selon ce qui était précisé sur votre contrat de location, votre propriétaire vous a-t-il appliqué des charges réelles ou provisionnelles ? Si ce sont des charges réelles qui ont été prévues dans le bail, vous n’aviez seulement qu’à payer le montant indiqué sur le contrat et votre propriétaire n’a plus le droit de vous réclamer quoi que ce soit en plus de ce montant. En revanche, si vous avez payées sous forme d'une provision mensuelle ajoutée au loyer, votre propriétaire avait pour obligation de faire au moins annuellement une régularisation de charges, et ce en fournissant des justificatifs. Si la régularisation montre que les provisions que vous avez payées tous les mois ne couvraient pas les dépenses réelles engagées par le propriétaire, ce dernier a dans ce cas, le droit de vous réclamer un complément. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, il doit vous reverser le trop-perçu. Pour vérifier si les charges qu’il vous réclame sont justes, réclamez-lui un décompte détaillé des charges. Ce décompte doit indiquer les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie. Ensuite, demandez-lui tous les justificatifs (factures). Il doit vous laisser consulter les justificatifs à votre demande, toutefois, il n'est pas tenu de vous en délivrer un exemplaire. Cordialement
Bonjour La somme de 30,00 euros par mois prévue dans votre bail constitue t elle une provision........??? Si oui, demandez la justification précise de vos charges locatives, exclusivement, et non pas la quote-part due par votre propriétaire, car il semble que l'écart est difficilement justifiable Cordialement
