Entretien et réparation de la chaudière à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Bonjour, mon appartement dispose d'une chaudière à gaz qui ne sert que pour le chauffage (avec contrat annuel à ma charge bien sûr). L'eau chaude est chauffée par une chaudière collective (pour une quarantaine de logements), qui nécessite électricité et gaz. Aujourd'hui, je reçois ma part à payer, par l'agence de gestion, et surprise, mon m3 d'eau chaude s'élève à 23,86 euros alors que l'eau froide est à 3,14 euros. Il semblerait qu'on m'ait imputé les factures d'entretien et de réparation de la chaudière collective. Alors pourrait-on me dire si cela est bien à la charge du locataire. Merci d'avance.
2 Réponses
Bonjour, l'entretien de la chaudière est à votre charge, cela fait parti des charges locatives usuelles. Pour ce qui est de la réparation, c'est plus compliqué. Il faut avoir le détail des réparations qui ont été effectuées sur la chaudière et vérifier si ces charges sont des charges récupérables (dont à votre charge). Le cas contraire elles sont à la charge du propriétaire. Voici la liste (Loi 86-1290 du 23 décembre 1986) : 1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ; 2. Exploitation et entretien courant, menues réparations : a) Exploitation et entretien courant : - réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ; - vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ; - dépannage ; - contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ; - vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ; - réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ; - contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ; - contrôle des groupes de sécurité ; - rodage des sièges de clapets des robinets ; - réglage des mécanismes de chasses d'eau. b) Menues réparations : - remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; - rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. De toute façon votre propriétaire vous doit un décompte précis de ces charges et vous fournir les factures éventuelles pour les réparations. Une fois que vous avez ces factures entre les mains, il faut vérifier la nature des réparations en questions et donc si ce sont des charges à payer par vous ou par le propriétaire. Ce qui est curieux c'est que si vous avez souscrit une contrat d'entretien, vous ne devriez pas retrouver ces charges dans votre facture de consommation d'eau. A votre place, je demanderais un justificatif à la société de gestion.
merci pour votre réponse. Pour vous répondre, j'ai effectivement un contrat d'entretien pour ma chaudière personnelle dans mon logement mais celle ci ne sert que pour le chauffage. Je paie les frais qui sont à ma charge. Pour l'eau chaude, c'est une chaudière qui se trouve en bas de la résidence qui sert à chauffer l'eau de la quarantaine de logements. Je me suis donc déplacer à la société de gestion, il me dise n'avoir aucune facture, que eux, on leur donne que le montant total, j'ai donc un papier avec écrit : GDF Chaufferie 12241,57 Total des factures Quote part EDF 311,76 Eau froide 1906,173 TOTAL 14459,503 m3 prix du m3 total Eau froide 2570 3,1455 8083,94 Eau chaude 606 23,8605 14459,46 Quote part EDF 311,76 donc, ils font 14459,503 : 606 = 23,86 euros le m3 mais ce qui m'étonne c'est qu'un propriétaire paye le même prix que moi locataire. Il y a bien des charges qu'un locataire ne doit pas payer. La société de gestion me dit avoir aucune facture et que le propriétaire ne répond jamais à toute leur demande. Alors je me demande si le propriétaire n'essaie pas de me faire payer ses factures. Merci d'avance.
merci pour votre réponse, pour faire suite, il y a 2 chaudières, une dans le logement pour les chauffages, j'ai donc pris un contrat entretien annuel, et je fais réparer à ma charge ce que je dois, et il y a une chaudière en bas de la résidence qui chauffe l'eau de la quarantaine de logements, je dois bien entendu payer ma part de chauffe(gaz,électricité et eau) que j'utilise mais la plupart des habitants sont des propriétaires, qui payent le même prix que moi, c'est pour cela que je suis assez réticente parce que je ne pense pas qu'un locataire et un propriétaire à les mêmes charges à payer. Je me suis donc déplacée à la société de gestion, il m'ont fourni les documents qu'ils avaient en me disant ne rien avoir de plus et que le propriétaire ne répond jamais à toute demande qui lui font. Sur ce document, on peut trouver : Eau froide : 2570m3 x 3,1455euros = 8083,94 Eau chaude 606m3 x 23,8605 euros = 14459,46 Quote part EDF = 311,76 en deuxième partie : GDF chaufferie 12241,57 total des factures ------------------------------- Quote part EDF 311,76 ------------------------------- Eau froide 1906,173 ------------------------------- Total 14459,503 Ils font donc 14459,503 : 606m3 = 23,860566 Donc ils comptent TOUTES les factures, lesquelles?????, je ne sais pas puisqu'ils l'incluent avec GDF. Je n'y comprends pas grand chose et je n'ai pas envi qu'on profite de moi. Merci d'avance
Bonjour, c'est tout à fait possible que votre propriétaire essaie de vous faire supporter des charges indues. Il faut avoir en tête que vous, en qualité de locataire, devez payez les chargés récupérables, en revanche ces charges récupérables ne sont exigibles que sur justification. Le propriétaire doit donc vous fournir un justificatif précis. Si la société de gestion ou le propriétaire ne vous les fournit pas, alors vous êtes en droit d'intenter un action en contestation du paiement des charges. Pour cela, il faut saisir le tribunal d'instance du lieu où vous résidez. Cependant avant de saisir le tribunal, il faut vous assurer qu'il y a bien un défaut d'information de la part de votre propriétaire. Dans l'intervalle, vous avez tout intérêt à payer ces charges, même si vous les contestez, histoire de rendre votre dossier, le plus solide possible.
merci leDuc c'est sympa et d'une rapidité exemplaire, je vais faire ça et on verra bien parce que je suis tombée plus d'une fois sur des propriétaires véreux, je dois les attirer, ça a fini au tribunal, et j'ai obtenu gain de cause à chaque fois, alors je me dis encore "un". Encore merci pour tout. Bonne fin de journée.


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