Charges locatives et loyer
Bonjour,
Mon propriétaire en plus des charges locatives me fait payer à part les ordures.
Est-ce légal ?
Merci
- Rubrique : habitation
- Réponses : 2
- Isabelle2015
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2 Réponses
Salut Isabelle,
D'après mes connaissances, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou le TEOM est institué par certaines communes et cela s'applique à tous les propriétaires d'un bien immobilier. Toutefois, si le bien est loué, le montant de la taxe peut être répercuté dans les charges locatives. Donc, je pense que oui, c'est bien légal. Pour de plus amples informations , je vous conseille de vous rendre sur le lien ci-dessous.
https://www.pratique.fr/taxe-enlevement-ordures-menageres-teom.html
Bonne continuation !
Bonjour Isabelle,
En effet, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'agit bien d'une des charges locatives qui figure sur l'avis de la taxe foncière. Mais, si vous affirmez que vous payez les charges locatives et les ordures séparément, alors là ce n'est pas normal. Le mieux est d'en parler à votre propriétaire-bailleur en lui demandant explications.
Bonne journée !
