Les ordures ménagères sont-elles comprises dans les charges locatives ?

Bonjour, J'ai récemment reçu mon avis d'échéance de loyer pour le mois de mars sur lequel on me demande de payer 123,33 euros taxes d'ordures ménagères, en plus du loyer et des provisions sur charges. Est-ce normal ? Les ordures ne sont-elles pas, normalement, comprises dans les charges locatives ? Merci d'avance pour vos réponses.
1 Réponse
Bonjour, D'après le décret du 26 août 1987 en effet, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que la taxe de balayage font parties des charges locatives. Si le propriétaire s'est acquitté de ces charges, il a tout à fait le droit d'exiger un remboursement de la part du locataire. S'il y a eu provisions sur charges, le propriétaire peut demander des sommes en plus au locataire lorsque le montant réel des charges est supérieur à celui provisionné. Dans ce cas, le propriétaire doit fournir des justificatifs au locataire. En revenant à ton cas, les provisions sur charges que tu as payées n'ont donc pas réussi à couvrir les taxes d'ordures ménagères. Voilà pourquoi, ton propriétaire te réclame le remboursement. Toutefois, tu n'es pas obligé de les rembourser si ton propriétaire n'a pas des justificatifs concernant l'ensemble des charges dont il s'est acquitté à ta place. Il faut qu'il prouve que les provisions sur charges n'ont effectivement pas couvert toutes les charges prévues.


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