Porter plainte pour malfaçon sur l'installation d'une chaudière [résolue]

J'ai fait poser un chauffage gaz en 2007 et depuis j'ai eu des problèmes avec. J'ai fait venir un autre dépanneur car celui que j'avais n'a pas trouvé d'où venait la panne (perte de la pression). Diagnostique : boue dans la tuyauterie et cailloux... En fait, avant que je fasse mettre le gaz il y avait un chauffage au fioul et l'entreprise qui a posé la chaudière n'a pas nettoyé le circuit. C'est pour cette raison que mon chauffage n'a jamais fonctionné correctement. On me dit que je peux porter plainte pour malfaçon car le nettoyage remise en état, il y en a eu pour 1500 euros et peut-être plus car il n'est pas sûr que la chaudière n'ait pas été endommager. Et donc on a changé la partie chauffe qui est encrassée. Je voudrais savoir comment procéder pour porter plainte ? Merci de vos réponses.
4 Réponses
Effectivement, tu peux porter plainte pour malfaçon mais avant d'en arriver à cette étape, tu peux simplement discuter avec cette entreprise afin de régler l'affaire à l'amiable. En contactant cette entreprise en 2007, tu as du signer un contrat dans lequel sont mentionnés les garanties en cas de malfaçon. Ce contrat est obligatoire pour ce genre de travail. Réfère-toi à ce contrat afin de tenir l'entreprise informé de la situation. Dans un premier temps, faites constatez la malfaçon par un huissier et envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise, mentionnant la nature du dégât. Si jamais l'entreprise ne répond pas à cette lettre, envoyez une deuxième lettre afin de le mettre en demeure de s'exécuter. Fixez avec l'aide de l’huissier un délai pour les réparations. Dans le cas où cette procédure n'aboutit pas, vous pouvez avoir recours à l'assignation en référé. Il s'agit d'une procédure par laquelle le Président du Tribunal d'instance ordonne une expertise par rapport à l'affaire. Pour avoir recours à cette procédure, tu peux t’adresser au greffe du Tribunal le plus proche de ton domicile.
Pour pouvoir porter plainte auprès du Tribunal d'Instance, vous devez d'abord prouver qu'il y a effectivement eu une malfaçon. Donc, vous devez faire appel à un huissier pour que celui-ci constate la chaudière en question. Parfois, il n'est pas nécessaire de tout de suite porter plainte. Il faut d'abord informer la société qui a fait l'installation de la situation. C'est seulement quand celle-ci refuse de réparer le tort qu'il faut porter plainte. Donc, je vous suggère de faire appel à un huissier avant de penser à aller plus loin.
avant de porter plainte, moi j'en informerais l'assureur. Les artisans sont très souvent assurés contre ces problèmes. Ton assureur te dira quoi faire.
merci. J'ai contacté l'entrepreneur qui ma dit que c'était pas lui le responsable. Je n'ai signe aucun contrat pour malfaçon. L'entrepreneur me l'a jamais fait signer. Mon assurance juridique refuse de me défendre car j'ai souscrit en juillet 2011 et j'ai changé d'assurance en janvier 2011. De toute façon vu que le chauffage a été mis en 2007, l'assurance n'est pas rétroactive m'a-t-on répondu. Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat, pas d'aide judiciaire possible car je dépasse le tarif de 70 euros (trop riche). Que faire ?
Bonjour, l'assurance précédente alors pourrait prendre en charge le sinistre, car elle couvrait cette période. Sinon je pense à une autre piste. Vérifier si votre carte bleue ne comporte pas un volet assurance juridique. C'est très souvent le cas.