Chèque endossé mais rejeté suite à opposition pour vol
Bonjour, je suis bénéficiaire d'un chèque que j'ai mis à ma banque pour encaissement. Deux jours après je reçois une lettre de ma banque avec le chèque qui me dit que l'émetteur a fait opposition pour vol. Personnellement je n'ai pas volé le chèque. Que dois-je faire ?
- Rubrique : banque
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- Sylvie2002
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2 Réponses
Bonjour, Si tu dis que tu n’as pas volé ce chèque, cela veut dire que tu t’es fait avoir par son propriétaire…Cela est consternant mais je peux te dire que ton cas n’est pas rare du tout. Cela arrive souvent à des personnes qui acceptent un chèque personnel après une vente. Ce que je te conseille de faire c’est de rassembler toutes les preuves possibles pour prouver ton innocence. Acte de vente, ou d’autres pièces…des texto par téléphone ou des e-mails peut être ? A toi de voir mais ne te laisse pas faire par cet escroc. Allez ! Bon courage !
Ouh là là ! C’est vraiment fâcheux ! Il me semble que dans un cas pareil, il serait possible de déposer une plainte pour opposition abusive. L’article L163-2 Code monétaire et financier prévoit : " Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. " C’est tout ce que je peux pour t’aider. Bonne chance et à bientôt !
