Chèque de caution annuel
Bonsoir. Mon bailleur exige un chèque de caution non encaissable renouvelé toutes les années. En a t-il le droit ? Merci.
- Rubrique : location logement
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- Bartoli.sylvie
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1 Réponse
Bonjour,
Il me semble que, d'après la loi, la durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au-delà de ce délai, le bénéficiaire ne pourra donc plus l'encaisser. En cela et étant donné qu'il s'agit d'un dépôt de garantie, je pense qu'il est tout à fait normal que votre bailleur vous demande de renouveler votre chèque de caution chaque année. Peut-être que d'autres internautes pourront vous donner des explications plus précises sur le sujet.
Dans l'espoir de vous aider davantage, je vous propose de consulter la page ci-dessous. Elle contient des informations plus détaillées sur le mode de paiement par chèque.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
Bonne continuation !
