Chèque de caution utilisé à la place d'arrhes ou d'acompte location vacances
Bonjour, le 11/12/2014 j'ai réservé un mobil home pour 2 semaine chez un particulier. J'ai envoyé 1 chèque de caution de 800 euros. A notre arrivée le solde du séjour soit 1500 euros en liquide. Le 14/05/2015 je lui ai téléphoné pour lui dire que nous ne pourrions peut-être pas venir les 2 semaines complètes. Il m'a dit qu'il encaissait le chèque s'il ne relouait pas les 2 semaines et s'il relouait 1 semaine il m'enverrait un chèque de 400 euros car je le prévenais trop tard. A t'il le droit d'encaisser mon chèque ? Je l'ai prévenu 3 mois avant la date de début des vacances. Je vous remercie de bien vouloir m'aider.
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- Nathalie.vw
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1 Réponse
Bonjour,
D’après mes recherches, je pense qu’il est tout à fait possible qu’un chèque de caution ou encore le chèque à titre de garantie soit encaissé. En effet, d’après le code monétaire et financier, le chèque se définit comme un mandat de paiement et non pas un instrument de crédit. Donc, en cas d’encaissement, le bénéficiaire n’est pas du tout fautif.
