Payer un voisin en CESU pour du bricolage ?
Bonjour, je dois refaire un linteau de fenêtre en brique. Puis-je employer un voisin ouvrier maçon, pour faire ce travail et le payer en chèque emploi service sachant que celui-ci est employé chez un artisan maçon ? Merci de votre réponse.
- Rubrique : salaire
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- Mapoule02
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2 Réponses
Bonjour, Oui, tu peux en effet payer cet ouvrier maçon par chèque emploi service. Les travaux que tu souhaites lui faire faire font partie des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", qui peuvent être réglées par le dispositif du CESU. Ce qui pourrait constituer un obstacle, c’est le fait qu’il soit employé chez un artisan maçon. Si je ne me trompe pas, je crois qu’il devrait obtenir l’accord de son employeur principal pour pouvoir faire ce petit job.
Bonjour, Détrompe-toi noiseteff. Les prestations de bricolage dites " hommes toutes mains " ne sont autres que des tâches élémentaires et occasionnelles ne nécessitant pas de savoir-faire professionnel ni de qualification particulière et générant une durée d'intervention très courte, qui ne doit pas excéder deux heures. C’est ce que dispose l’article D7233-5 du code du travail. Entrent par exemple dans le champ des prestations dites "hommes toutes mains" le changement d’une ampoule, la fixation d’une étagère, le déplacement ou/et le montage d’un petit meuble livré en kit, la pose de rideaux, le remplacement d’un joint …. En revanche, sont exclus de l'activité de petit bricolage les activités de construction, d'entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment. Ceci dit, le fait de faire refaire le linteau de la fenêtre ne peut pas être assimilé à des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains". Par conséquent, ce travail ne peut être réglé par chèque-emploi service.
