Chèque Emploi Service et attestation employeur
Bonjour. J'ai déposé un dossier d’évaluation de droits à l'ARE en fournissant bien toutes les attestations de travail dont une attestation CESU. J'ai été employé par ma sœur pour une durée de 4 heures et payé en chèque emploi service déclaratif. Mon dossier m'a été retourné à cause du lien parental avec l'employeur en l’occurrence, ma sœur. Pôle Emploi réclame en plus de l'attestation employeur, un contrat de travail, alors que ce même contrat n'est pas obligatoire lorsqu’on travaille moins de 8 heures. Mon dossier doit être envoyé au service juridique de Pôle Emploi pour examen. Je pensais qu'il était légal d’employer un membre de sa famille et de le payer en CESU. Tout a été fait dans l'ordre, inscription au CESU, déclaration Ursaf. De quoi s'agit-il? Pourquoi envoyer mon dossier au service juridique de Pôle Emploi? Si quelqu'un connaît la réponse, merci de m’éclairer.
- Rubrique : chômage
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- Basielle
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2 Réponses
Bonjour, Bien sûr qu’il est légal d’employer un membre de la famille avec le CESU. Pour ce qui est de ton dossier qui est envoyé au service juridique de Pôle emploi pour examen, je ne sais pas trop… je ne trouve pas d’explications pour cela. Et si tu contactais une personne de loi pour lui demander l’éventuelle raison qui pourrait expliquer cette situation ? Au cas où cela pourrait t’aider, tu trouveras des experts sur le lien http://questions.pratique.fr/liste-experts.html.
Bonjour, Moi non plus, je ne sais pas plus que toi, malheureusement. Normalement, si tu es en règle vis-à-vis de l’Urssaf et si tout a été fait dans l’ordre, tu ne devrais avoir aucun problème avec Pôle emploi. Probablement qu’ils pensent que vu ton lien de parenté avec ton employeur, il se pourrait que vous avez effectué de fausses déclarations ou du genre ? Parce que je ne vois pas d’autres explications à part cela qui justifierait la mise en examen de ton dossier au service juridique. Néanmoins, tu n’es pas le seul ni le premier à être dans cette situation, je veux dire, à avoir été employé par un membre de sa famille. De nombreuses personnes ont connu et connaissent cette situation, donc je me demande aussi si toutes ces personnes ont subi et vont subir la même chose que toi.
