Chèque perdu par le commerçant. Que faire ?

En septembre 2011 j'ai réglé 342€ par chèque en récupérant ma voiture. Presque un an après, j'ai reçu un courrier me disant que "sauf erreur de leur part le chèque n'avait pas été encaissé" et me demandant de refaire un chèque du même montant. J'ai répondu que j'avais réglé la facture en leur redonnant le numéro du chèque et précisant que c'était noté sur la facture. Aujourd'hui, soit 2 ans et demi après je reçois un courrier d'une société de recouvrement me demandant de régler la facture. Speedy est-il dans son bon droit ? Et légalement, suis-je obligée de céder ?
3 Réponses
Bonjour, Selon moi, tu n’es pas du tout obligé de leur refaire un autre chèque. Tu leur as déjà donné un chèque et cela a bien été noté sur la facture qu’ils t’ont remise. S’ils l’ont perdu, c’est leur problème. Imaginons que tu leur refais un autre chèque et qu’ils retrouvent l’autre chèque, qui te dit qu’ils ne vont pas les encaisser tous ? Méfiance !
Bonjour, Non, les choses ne sont pas aussi faciles que cela. C’est vrai que c’est de leur faute s’ils ont perdu le chèque. Mais tant qu’ils ne l’ont pas encore encaissé, cela veut dire que la dette existe encore. Donc, ils ont le droit de te demander de payer à nouveau cette dette que tu as envers eux. Tu as donc l’obligation de leur refaire un autre chèque. Mais avant de leur faire ce chèque, assure-toi tout d’abord que le montant du premier chèque n’a jamais été débité de ton compte. Ensuite, pour le premier chèque émis, il suffit que tu fasses opposition à celui-ci à la banque. Exige par ailleurs qu'en échange d'un nouveau chèque, ils assument les frais d'opposition de l’ancien. C’est tout à fait normal vu que le problème vient d’eux.
Bonjour, Entièrement d’accord avec toi Noisettef. Yo60, si ce chèque n’a pas encore été encaissé par le créancier, tu es encore légalement redevable d’une dette envers lui. Ta dette ne pouvait pas s’éteindre par la simple remise du chèque, celle-ci ne pourra s’éteindre que par son encaissement. Donc, s’il a perdu le chèque, il est parfaitement fondé à te réclamer un autre chèque. Et en complément des propos de Noisettef , vient encore un autre détail. Il faut savoir qu’un chèque peut être encaissé dans un délai maximum de 12 mois qui suivent la date de sa rédaction. Ceci dit, si ce chèque émis il y a 2 ans et demi n’a pas encore été encaissé, donc non débité de ton compte, il ne peut plus être encaissé à l’heure actuelle, son délai de validité étant dépassé. Dans ce cas, il n’y a plus besoin de faire opposition à celui-ci. Comme le délai d’encaissement est dépassé, le créancier commettrait une faute s’il venait à présenter le chèque à la banque. Tu as donc la possibilité d’émettre le nouveau chèque sans te faire du souci.
Bonjour, merci de vos réponses. J'en déduis donc que je vais devoir céder. Pour l'ironie de l'histoire rappelons seulement que les personnages auraient été inversés, la fin aurait été toute autre : j'aurais pu m'asseoir sur mon chèque puisqu'il aurait fallu que je fasse attention à mes affaires. En cas merci à tous. J'arrête de me battre... et je paye.


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